Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.sweet-laces.com, propriété de la société SAS Sweet Laces, immatriculée sous le SIRET 914 330 865 00025, dont le siège social est situé au 4 ZA La Vallière, Bâtiment 4, 06730 Saint-André-de-la-Roche, France.
Email : hello@sweet-laces.com
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site sweet-laces.com par des consommateurs au sens du Code de la consommation. En commandant un produit, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation des produits (notamment au niveau des couleurs) peut exister selon les écrans ou supports utilisés.
Sweet Laces se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sweet Laces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site sweet-laces.com. La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif.
Sweet Laces se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout motif légitime.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les services proposés sur le site (ex. Stripe, PayPal). Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du processus de commande.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement reçu dans son intégralité.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Sweet Laces s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement ferme.
En cas de retard prolongé, le client peut contacter le service client à hello@sweet-laces.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à hello@sweet-laces.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande.
8. Retour et remboursement
En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, le client est invité à contacter Sweet Laces dans un délai de 48h après réception à l’adresse hello@sweet-laces.com.
Après validation, un échange ou remboursement sera proposé, selon les cas.
9. Responsabilité
Sweet Laces ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Sweet Laces ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Sweet Laces ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de commande en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (notamment grèves, incendies, catastrophes naturelles, pandémies, blocage des transports, etc.).
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à l’adresse suivante : hello@sweet-laces.com, en joignant un justificatif d’identité en cours de validité.
Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site sweet-laces.com, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels (notamment les images, logos, graphismes, vidéos, textes, noms de domaine, éléments techniques, architecture du site…), sont la propriété exclusive de Sweet Laces ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Sweet Laces à l’adresse hello@sweet-laces.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
13. Modifications des conditions générales de vente
Sweet Laces se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client, accessibles à tout moment sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par :
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Email : hello@sweet-laces.com
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Courrier : Sweet Laces – 4 ZA La Vallière, Bâtiment 4 – 06730 Saint-André-de-la-Roche – France