Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sweet–laces.com l’identité des intervenants :

  • Propriétaire : SAS Sweet Laces
    Société par Actions Simplifiée
    Siège social : 4 ZA La Vallière, Bâtiment 4, 06730 Saint-André-de-la-Roche, France
    SIRET : 914 330 865 00025

  • Contact : hello@sweet–laces.com

  • Responsable de la publication : SAS Sweet Laces
    Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.

  • Conception & réalisation : FRIIIENDS Agency

  • Hébergement :
    Infomaniak Network SA
    Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
    www.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site sweet–laces.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Sweet Laces, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.

3. Description des services fournis

Le site sweet–laces.com a pour objet de fournir des informations sur les activités, produits et services de la société Sweet Laces.

Les informations présentées sont aussi précises que possible mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site fonctionne sous WordPress avec le module WooCommerce.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, à jour, exempt de virus et utilisant un navigateur de dernière génération.
Sweet Laces ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Sweet Laces, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilités

Sweet Laces ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Cela inclut l’utilisation d’un équipement non conforme, l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sweet Laces se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, et se réserve également le droit d’engager la responsabilité de l’auteur (civile ou pénale).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), toute information personnelle collectée sur sweet–laces.com est traitée avec la plus grande confidentialité.

Les données susceptibles d’être collectées :

  • URL de provenance

  • Fournisseur d’accès

  • Adresse IP

  • Données saisies volontairement via les formulaires

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer par courrier ou e-mail accompagné d’un justificatif d’identité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée ou vendue. En cas de rachat de la société, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations.

Déclaration CNIL n° : 1740926 v 0
(Concerne le traitement de type NS48 – Fichiers clients-prospects)

8. Cookies & liens hypertextes

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies facilitent la navigation et permettent de mesurer l’audience.

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  • Chrome/Firefox/Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site sweet-laces.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et naviguant sur le site sweet-laces.com.

  • Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

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